Mentions légales, CGU, CGV et Politique RGPD

Utilisation de la plateforme

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme Evolubat Academy.

Préambule : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Evolubat Academy. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Objet : Définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne Evolubat Academy.

Article 2 – Accès : L’accès nécessite la création d’un compte nominatif. L’utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels.

Article 3 – Services proposés : Cours en ligne, parcours de formation, tests, attestations et certificats.

Article 4 – Compte utilisateur : L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute activité effectuée via le compte est réputée réalisée par lui.

Article 5 – Responsabilités : L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion. Evolubat Academy ne garantit pas un accès ininterrompu.

Article 6 – Propriété intellectuelle : Tous les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 7 – Comportement : Il est interdit de nuire au bon fonctionnement de la plateforme ou de diffuser des contenus illicites.

Article 8 – Suspension ou résiliation : Evolubat Academy peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 9 – Données personnelles : Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique RGPD.

Article 10 – Loi applicable : Les CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Metz en cas de litige.

Achat de formations

Conditions Générales de Vente (CGV)

Cadre contractuel applicable à toute commande passée auprès d’Evolubat Academy.

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de formation auprès d’Evolubat Academy. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Définitions : Définit les termes client, stagiaire, OPCO, etc.

Article 2 – Objet : Précise le champ d’application des prestations de formation.

Article 3 – Information précontractuelle : Fiche programme remise avant la signature ou l’inscription.

Article 4 – Prix : Les prix sont exprimés en euros TTC.

Article 5 – Modalités de paiement : Paiement par virement ou carte bancaire. En cas de prise en charge par un OPCO, l’accord doit être transmis avant le début.

Article 6 – Rétractation : Le délai légal est de 14 jours pour les consommateurs.

Article 7 – Annulation et report : Annulation possible jusqu’à 10 jours sans frais ; entre 4 et 10 jours, 10% ; moins de 3 jours, 50%.

Article 8 – Substitution : Le client peut remplacer un stagiaire sans frais jusqu’à 48 heures avant.

Article 9 – Exécution : Attestation ou certificat délivré en fin de formation sur simple demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle : Les supports restent la propriété d’Evolubat Academy.

Article 11 – Confidentialité : Engagement de confidentialité réciproque.

Article 12 – Responsabilité : Evolubat Academy est soumise à une obligation de moyens.

Article 13 – Loi applicable : Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Metz.